1%

Mentions légales

Éditeur : Le Programme Solidarité Eau édite le site www.services-essentiels.org
Programme Solidarité Eau (pS-Eau) est une association déclarée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 43387254600026, APE : 9499Z, N° de TVA intracommunautaire : FR64433872546, joignable à pseau@pseau.org
Le siège social se situe au 22 rue des Rasselins 75020 Paris.

Responsable du programme : Sophie de la Bassetière (pS-Eau)

Conception & Réalisation : hybrid. – www.atelier-hybrid.com

Hébergement du site : SAS o2switch, Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle : Ce site est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Sauf mention contraire, les droits des photographies utilisées dans ce site appartiennent au programme et à ses membres. Leurs auteurs sont des salariés des organismes partenaires du programme ou des prestataires du programme.

Données personnelles : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site dédié au Programme des 1% solidaires, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site susmentionné, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et les données que chaque contributeur au programme a accepté de partager.

En tout état de cause les partenaires du Programme ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site du Programme des 1% solidaires. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site du Programme des 1% solidaires l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site du Programme des 1% solidaires n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Lien externes et cookies : Le site du Programme des 1% solidaires contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des structures partenaires concernées. Cependant, la coordination du Programme des 1% solidaires n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site du Programme des 1% solidaires est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.